J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

NOR : MENR0302178D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'intéressé ayant été appelé à d'autres fonctions.